CONDITIONS DE GENERALES DE VENTES

  Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par HOMEMADE PHOTO LAB, auto-entreprise non assujettie à la TVA et enregistrée au nom de M. Lionel FAURE dont le siège social se situe au 55 route d’Issoire, 63340 SAINT GERMAIN LEMBON, sous le numéro de SIRET 80511215800011 et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « le client », souhaitant procéder à l’achat d’un service ou d’un bien présenté sur le site Internet de HOMEMADE PHOTO LAB.

   Objet

  Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HOMEMADE PHOTO LAB et le client, et définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du formulaire de commande téléchargé sur le site Internet de HOMEMADE PHOTO LAB ou tout autre biais, que le client soit un professionnel ou un particulier. L’acquisition d’un service ou d’un bien proposé par HOMEMADE PHOTO LAB implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

  Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HOMEMADE PHOTO LAB.

  HOMEMADE PHOTO LAB se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

   Caractéristiques des services et biens proposés

  Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de HOMEMADE PHOTO LAB. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles et des moyens techniques à disposition de HOMEMADE PHOTO LAB au moment de la réalisation de la commande. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas assurer une ressemblance « parfaite » avec le produit proposé, surtout en matière de couleurs.

   Responsabilité

   HOMEMADE PHOTO LAB, dans le processus de vente en ligne ou de livraison dématérialisée, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendant de la volonté de HOMEMADE PHOTO LAB.

  En cas de perte, ou de vol lors du retour par courrier du matériel photographique confié à HOMEMADE PHOTO LAB, l’acheteur ne pourra en aucun cas mettre en cause la responsabilité de HOMEMADE PHOTO LAB.

  Toutefois, s’il arrivait qu’un incident technique lors du traitement du matériel photographique confié par le client à HOMEMADE PHOTO LAB, indépendant de la volonté de HOMEMADE PHOTO LAB, ait pour conséquence la destruction ou la détérioration irréversible et jugée grave par HOMEMADE PHOTO LAB du matériel photographique confié à HOMEMADE PHOTO LAB, une indemnité forfaitaire de 8 euros par pellicule sera reversée au client par HOMEMADE PHOTO LAB.

   Tarifs

  Les prix figurant sur le site internet sont des prix TTC en euros. HOMEMADE PHOTO LAB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après sauf explicitement indiqué.

   Aire géographique

  La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques sauf accord préalable entre le client et HOMEMADE PHOTO LAB.

   Commandes

  Le client qui souhaite acheter un produit ou un service doit :

   – Remplir le formulaire de commande téléchargeable sur le site internet sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ou son numéro de client s’il en a un;

   – Valider sa commande après l’avoir vérifiée;

   – Effectuer le paiement dans les conditions prévues (par chèque à l’ordre de Lionel FAURE joint au formulaire de commande ou en effectuant un paiement via PayPal sur le compte de Lionel FAURE);

   – Confirmer sa commande et son règlement par l’envoi du formulaire de commande accompagné du matériel photographique nécessaire au traitement de la commande le cas échéant. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. HOMEMADE PHOTO LAB communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée à réception du formulaire de commande accompagnant le matériel photographique à traiter et du règlement de la commande.

   Rétractation

  Les clients acheteurs de biens vendus par HOMEMADE PHOTO LAB, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

   Modalités de paiement

  Le prix est exigible à la commande et les paiements seront effectués par :

  • PayPal ou Carte bancaire via Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel ne permettant à aucun tiers d’en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité dès le paiement et le traitement de la commande sera effectué dans les plus bref délais.
  • Chèque, un chèque à l’ordre de M. Lionel FAURE devra être envoyé à l’adresse suivante: HOMEMADE PHOTO LAB chez M. FAURE Lionel 55 route d’Issoire, 63340 ST GERMAIN LEMBRON. Le chèque sera encaissé avant le traitement de la commande afin d’éviter tout problème lié aux chèques sans provisions. Une fois le montant de la commande crédité sur le compte de M. Lionel FAURE, le traitement de la commande pourra débuter.

   Réductions de prix :

  Les réductions de prix sont accordées par HOMEMADE PHOTO LAB au moment de l’acceptation et de la confirmation de la commande par HOMEMADE PHOTO LAB. Valable au coup par coup pour chaque commande, le montant de la réduction de prix et son motif sont fixé par HOMEMADE PHOTO LAB et sont noté sur la facture établie pour chaque commande.

   Livraisons

  Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue sauf accord explicite de HOMEMADE PHOTO LAB. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de HOMEMADE PHOTO LAB.

  En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

   Garantie

  Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur, qui l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : HOMEMADE PHOTO LAB chez M. FAURE Lionel, 55 route d’Issoire, 63340 ST GERMAIN LEMBRON dans le délai de trente jours de la livraison.

   Données à caractère personnel

  Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. HOMEMADE PHOTO LAB se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies.

  Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à HOMEMADE PHOTO LAB. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

   Archivage – Preuve

  HOMEMADE PHOTO LAB archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de HOMEMADE PHOTO LAB seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

   Règlement des litiges

  Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.