CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par HOMEMADE PHOTO LAB, auto-entreprise non assujettie à la TVA et enregistrée au nom de M. Lionel FAURE dont le siège social se situe au 55 route d’Issoire, 63340 SAINT GERMAIN LEMBON, sous le numéro de SIRET 80511215800011 et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « le client », souhaitant procéder à l’achat d’un service ou d’un bien présenté sur le site Internet de HOMEMADE PHOTO LAB.

Caractéristiques des services et biens proposés

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HOMEMADE PHOTO LAB et le client, et définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du formulaire de commande téléchargé sur le site Internet de HOMEMADE PHOTO LAB ou tout autre biais, que le client soit un professionnel ou un particulier. L’acquisition d’un service ou d’un bien proposé par HOMEMADE PHOTO LAB implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par HOMEMADE PHOTO LAB.

HOMEMADE PHOTO LAB se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Tarifs

Les prix figurant sur le site internet sont des prix TTC en euros. HOMEMADE PHOTO LAB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après sauf explicitement indiqué.

Commandes

Le client qui souhaite acheter un produit ou un service doit :

– Remplir le formulaire de commande téléchargeable sur le site internet sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ou son numéro de client s’il en a un;

– Valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues (par chèque à l’ordre de Lionel FAURE joint au formulaire de commande ou en effectuant un paiement via PayPal sur le compte de Lionel FAURE);

– Confirmer sa commande et son règlement par l’envoi du formulaire de commande accompagné du matériel photographique nécessaire au traitement de la commande le cas échéant. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. HOMEMADE PHOTO LAB communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée à réception du formulaire de commande accompagnant le matériel photographique à traiter et du règlement de la commande.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande et les paiements seront effectués par :

– Virement bancaire, ou Carte bancaire via PayPal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel ne permettant à aucun tiers d’en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité dès le paiement et le traitement de la commande sera effectué dans les plus bref délais.
– Chèque, un chèque à l’ordre de M. Lionel FAURE devra être envoyé à l’adresse suivante: HOMEMADE PHOTO LAB chez M. FAURE Lionel 55 route d’Issoire, 63340 ST GERMAIN LEMBRON. Le chèque sera encaissé avant le traitement de la commande afin d’éviter tout problème lié aux chèques sans provisions. Une fois le montant de la commande crédité sur le compte de M. Lionel FAURE, le traitement de la commande pourra débuter.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue sauf accord explicite de HOMEMADE PHOTO LAB. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de HOMEMADE PHOTO LAB.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. HOMEMADE PHOTO LAB se réserve le droit de collecter des informations sur les clients y compris en utilisant des cookies.

Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à HOMEMADE PHOTO LAB. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.